Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996 :
L'arrêté du 30 janvier 1992 portant prolongation pour une durée de cinq ans de l'agrément de Sequal (no CC 03-91) comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour du poulet de chair et du veau de boucherie est abrogé ;
L'arrêté du 8 mars 1993 portant prolongation pour une durée de cinq ans de l'agrément de Socotec (no CC 01-92) comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour du poulet de chair est abrogé ; L'arrêté du 25 août 1994 portant prolongation pour une durée de cinq ans de l'agrément de Sequal (no CC 03-91) comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour des jambons cuits supérieurs est abrogé ;
L'arrêté du 3 janvier 1996 portant extension d'agrément pour une période probatoire d'un an comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de Sequal (no CC 03-91) pour du saumon fumé préemballé est abrogé ;
L'arrêté du 13 mars 1996 portant extension d'agrément pour une période probatoire d'un an comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de Sequal (no CC 03-91) pour du miel est abrogé ; L'arrêté du 13 mars 1996 portant extension d'agrément pour une période probatoire d'un an comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de Socotec (no CC 01-92) pour du veau est abrogé ;
L'arrêté du 21 décembre 1992 portant agrément de Socotec comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification des produits issus de l'agriculture biologique est abrogé.
Ces retraits d'agrément prennent effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.