Arrêté du 1er août 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600396A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.) > >, dont le siège est à Paris (11e), 133, rue Saint-Maur.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.