Arrêté du 30 juillet 1996 portant nomination à la Commission bancaire (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9613888Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 1996, page 11627, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de < < M. Moussy (Jean-Claude) > >, lire < < M.
    Moussy (Jean-Pierre) > >.

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