Arrêté du 12 août 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600078A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 août 1996, M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 1996.