Arrêtés du 20 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610291A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Guittard (Philippe), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 26 août 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.