Arrêté du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9601911A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les régies d'avances relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre sont autorisées à régler les dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/96 Page 14665 a 14666
    ......................................................





  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

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