Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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NOR : TASP9622759A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la mention < < (année 1996) > > est supprimée.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. Vareille