Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610224A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme Lefevre (Claudine), épouse Lefevre, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Chaberge.