Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610220A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme Lebrun (Nicole), épouse Faucher, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 1er mai 1996, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance de Périgueux.