Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620629A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996 :
    Le retrait de M. Cabanis (Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Cabanis et Christophe Cabanis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marsillargues (Hérault), est accepté ;
    La raison sociale de la société Robert Cabanis et Christophe Cabanis,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christophe Cabanis, notaire,
    associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.