Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, il est, à compter du 6 mai 1996, mis fin aux fonctions de M.
Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte.
M. Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter du 28 mai 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé.