Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

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NOR : ECOI9900360A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle ;

Vu le décret du 13 octobre 1954 modifié en dernier lieu le 15 juin 1992 d'organisation de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

Vu le décret no 93-316 du 5 mars 1993 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

Vu la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé parue au Journal officiel de la République française du 3 septembre 1992 ;

Vu l'avis rendu par la commission des titres d'ingénieur lors de sa séance du 8 juin 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est habilitée à délivrer le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs" au titre de la formation initiale par apprentissage.

    « La mise en oeuvre de l'apprentissage sera examinée périodiquement dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation des formations d'ingénieurs. »

  • Art. 2. - Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1999.

Christian Pierret

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