Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle ;

Vu le décret du 13 octobre 1954 modifié en dernier lieu le 15 juin 1992 d'organisation de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

Vu le décret n° 93-316 du 5 mars 1993 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

Vu la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé parue au Journal officiel de la République française du 3 septembre 1992 ;

Vu l'avis rendu par la commission des titres d'ingénieur lors de sa séance du 8 juin 1999,