Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1996, M. Chaineaux (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er février 1996 au 31 janvier 2001 auprès de la région Franche-Comté pour exercer les fonctions de directeur général des services de la région.