Arrêtés du 24 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mme Dutreuil (Armelle), épouse Garcion, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 3 août 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Savenay, en remplacement de Mme Pichonnat.