Arrêté du 16 août 1999 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

    Il est, à compter du 8 mai 1999, mis fin aux fonctions de Mme Grenadin (Marie-Louise), épouse Ho-A-Kwie, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne ;

    Mme Joseph (Josiane), greffière du premier grade et régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, est, à compter du 8 mai 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.