Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nicolas Bonnal, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, du premier grade, premier groupe, est nommé substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Chauvin, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.