Décret du 30 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 30 août 1996, Mme Chaussade (Isabelle), magistrat du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de chargé de mission, à compter du 1er juillet 1996 et jusqu'au 1er octobre 1996.
    Dans cette position, l'intéressée supportera la retenue pour pension,
    calculée sur la base de l'indice de traitement détenu dans son corps d'origine et précomptée sur les émoluments servis en détachement.