Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

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NOR : AGRE9601356A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 avril 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les programmes respectifs des baccalauréats professionnels Conduite et gestion de l'exploitation agricole, Productions horticoles,
    Travaux paysagers et Agroéquipement sont fixés dans les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Ces annexes peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (C.N.P.R.), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat



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