Arrêté du 21 mai 1996 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 1996, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996, qui augmente en recettes et en dépenses de 1 012 000 F.