Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, 3e circonscription du département de l'Eure)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTA9800270D

Texte n°8

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 137 et LO 178 ;
Vu l'élection le 27 septembre 1998, en qualité de sénateur, de M. Jacques Peyrat, député de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de M. Louis de Broissia, député de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, et de M. Ladislas Poniatowski, député de la 3e circonscription du département de l'Eure ;
Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 8 octobre 1998, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 9 octobre 1998,
Décrète :


  • Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure sont convoqués pour le dimanche 22 novembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du 26 octobre 1998 et jusqu'au dimanche 1er novembre 1998, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 novembre 1998, à zéro heure.


  • L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 novembre 1998.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1998.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo