Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9823110S

Texte n°7


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier général de Perpignan pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire sis 20, avenue du Languedoc, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).