Décret n°98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, 3e circonscription du département de l'Eure)

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1998

NOR : INTA9800270D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 137 et LO 178 ;

Vu l'élection le 27 septembre 1998, en qualité de sénateur, de M. Jacques Peyrat, député de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de M. Louis de Broissia, député de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, et de M. Ladislas Poniatowski, député de la 3e circonscription du département de l'Eure ;

Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 8 octobre 1998, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 9 octobre 1998,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/10/1998Version en vigueur depuis le 24 octobre 1998

    Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure sont convoqués pour le dimanche 22 novembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/10/1998Version en vigueur depuis le 24 octobre 1998

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du 26 octobre 1998 et jusqu'au dimanche 1er novembre 1998, à minuit.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 novembre 1998, à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/10/1998Version en vigueur depuis le 24 octobre 1998

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/10/1998Version en vigueur depuis le 24 octobre 1998

    Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 24/10/1998Version en vigueur depuis le 24 octobre 1998

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 novembre 1998.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 24/10/1998Version en vigueur depuis le 24 octobre 1998

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne