Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1996, Mme Semence (Chantal), épouse Donnet, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Moreau.