Arrêté du 18 juin 1996 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995 est fixé à 137 227 924,93 F.