Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1996 et pour compter du 1er juillet 1996, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 04/07/96 Page 10089
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