Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, est approuvée la décision modificative no 1 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996 à 142 501 681,52 F.