Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 susvisée et après étude des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :
Commune de Cognat-Lyonne.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 1994

Arrondissement de Castellane

Canton d'Entrevaux :
Commune de Saint-Pierre.
Canton de Saint-André-les-Alpes :
Commune de Moriez.

Arrondissement de Digne

Canton de Digne-Est :
Commune de Marcoux.

Arrondissement de Barcelonnette

Canton de Barcelonnette :
Commune de Barcelonnette.

Inondations et coulées de boue, glissement de terrain

du 4 au 6 novembre 1994

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Volonne :
Commune de L'Escale.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Castellane

Canton d'Allos-Colmars :
Commune de Beauvezer.

Arrondissement de Digne

Canton de Barrême :
Communes de Barrême, Chaudon-Norante.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 10 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Puget-Théniers :
Commune de La Penne.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 10 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Sospel :
Commune de Sospel.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 10 au 13 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Roquebillière :
Commune de La Bollène-Vésubie.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Levens :
Commune de La Roquette-sur-Var.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 27 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Levens :
Commune de La Roquette-sur-Var.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er janvier au 8 février 1996

Arrondissement de Nice

Canton de L'Escarène :
Commune de Lucéram.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Grasse

Canton de Cagnes-sur-Mer :
Commune de Cagnes-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondation et coulée de boue du 28 au 29 janvier 1996

Arrondissement de Narbonne

Canton de Coursan :
Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude,
Vinassan.
Canton de Ginestas :
Communes d'Argeliers, Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Ouveillan,
Pouzols-Minervois, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude,
Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.
Cantons de Narbonne :
Commune de Narbonne.
Canton de Narbonne-Ouest :
Communes de Canet, Marcorignan, Moussan, Névian.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 16 au 18 décembre 1995

Arrondissement de Millau

Canton de Camarès :
Communes de Brusque, Montagnol.
Canton de Saint-Affrique :
Commune de Saint-Izaire.

Inondations et coulées de boue du 22 au 25 janvier 1996

Arrondissement de Millau

Canton de Camarès :
Communes de Brusque, Sylvanès.
Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
Commune de Brousse-le-Château.
Canton de Saint-Affrique :
Commune de Saint-Izaire.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er au 29 février 1996

Arrondissement de Millau

Canton de Saint-Affrique :
Commune de Saint-Affrique.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de janvier 1994

11e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (18) :
Commune de Marseille.

13e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (17) :
Commune de Marseille.

14e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (14 B) :
Commune de Marseille.

15e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (15) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissement de terrain

de février 1994

3e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (5) :
Commune de Marseille.

12e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (17) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de juin 1994

13e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (16) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

d'août 1994

15e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (15) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de septembre 1994

11e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (18) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

d'octobre 1994

10e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (19) :
Commune de Marseille.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu-la-Garde :
Commune de Chatenet.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de La Rochelle 5 :
Commune de Puilboreau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Cantons de Rochefort :
Commune de Rochefort.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Saint-Palais-sur-Mer.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de Courçon :
Commune de La Ronde.
Canton de La Rochelle 8 :
Commune de Dompierre-sur-Mer.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Nord :
Commune de Fontcouverte.
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Nieul-lès-Saintes.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Inondations et coulées de boue du 9 au 11 janvier 1996

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Larche :
Commune de Saint-Cernin-de-Larche.

Inondations et coulées de boue, éboulements, glissements

ou affaissements de terrain du 9 au 11 janvier 1996

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Larche :
Commune de Larche.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Juillac :
Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.

DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 15 au 18 mars 1996

Arrondissement de Sartène

Canton de Levie :
Communes de San-Gavino-di-Carbini, Zonza.
Canton d'Olmeto :
Commune de Propriano.
Canton de Porto-Vecchio :
Communes de Lecci, Porto-Vecchio.
Canton de Tallano-Scopamène :
Commune de Sorbollano.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Mussidan :
Commune de Saint-Laurent-des-Hommes.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Saint-Astier.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 25 décembre 1995

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon-Sud :
Commune de Fontain.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 1995

Arrondissement de Nîmes

Canton de Rhôny-Vidourle :
Commune d'Aimargues.

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1995

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Chaptes :
Commune de Bourdic.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :
Commune de Perchède.

Arrondissement de Mirande

Canton de Riscle :
Commune de Lelin-Lapujolle.

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Ouest :
Commune de Saint-Jean-le-Comtal.
Canton de Cologne :
Commune de Saint-Cricq.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :
Communes d'Idrac-Respaillès, Belloc-Saint-Clamens.
Canton de Montesquiou :
Commune de L'Isle-de-Noé.
Canton de Plaisance :
Commune de Cannet.
Canton de Riscle :
Communes de Corneillan, Ségos.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :
Communes de Labarrère, Lagraulet-du-Gers.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :
Commune de Fustérouau.
Canton de Mirande :
Commune de Mirande.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :
Commune de Garravet.
Canton de Saramon :
Commune de Castelnau-Barbarens.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Réjaumont.
Canton de Miradoux :
Commune de Saint-Antoine.

Mouvements de terrain de janvier 1993 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Nord-Est :
Commune de Montégut.
Canton de Lombez :
Commune de Montégut-Savès.
Canton de Samatan :
Commune de Nizas.

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :
Commune du Houga.
Canton de Fleurance :
Commune de La Sauvetat.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :
Communes de Bézues-Bajon, Cabas-Loumassès.

Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :
Commune de Chélan.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 1995

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cadillac :
Commune de Cadillac.

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 décembre 1995

Arrondissement de Libourne

Canton de Libourne :
Commune de Saint-Emilion.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 22 au 24 décembre 1995

Arrondissement de Blaye

Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
Commune de Braud-et-Saint-Louis.

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Castelnau-de-Médoc :
Commune de Cussac-Fort-Médoc.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 7 au 8 février 1996

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Blanquefort :
Commune de Macau.
Canton de Castelnau-de-Médoc :
Commune de Cussac-Fort-Médoc.

Arrondissement de Libourne

Canton de Fronsac :
Communes d'Asques, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 15 au 18 décembre 1995

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :
Commune de Lodève.

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 janvier 1996

Arrondissement de Béziers

Canton de Bédarieux :
Commune de Camplong.
Canton de Montagnac :
Commune d'Adissan.
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
Commune de Castanet-le-Haut.

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :
Communes d'Aspiran, Canet.
Canton de Gignac :
Communes de Campagnan, Saint-Pargoire.
Canton de Lodève :
Communes du Puech, Lodève.
Canton de Lunas :
Communes d'Avène, Brénas, Dio-et-Valquières, Lunas, Mérifons.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier au 1er février 1996

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :
Commune de Brignac.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de janvier 1995 à mars 1995

Arrondissement de Chinon

Canton de Langeais :
Commune de Langeais.

Arrondissement de Tours

Canton d'Amboise :
Commune de Nazelles-Négron.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Eboulements rocheux du 17 janvier 1996

Arrondissement de Blois

Canton de Montrichard :
Commune de Montrichard.

Eboulement rocheux du 7 février 1996

Arrondissement de Vendôme

Canton de Vendôme 1 :
Commune de Mazangé.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :
Commune de Cravant.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :
Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Arrondissement de Marmande

Canton de Bouglon :
Commune de Bouglon.

Arrondissement de Marmande

Canton de Marmande :
Commune de Mauvezin-sur-Gupie.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :
Commune d'Estillac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Nord-Est :
Commune du Pont-du-Casse.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Tiercé :
Commune de Soucelles.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 février 1996

Arrondissement de Château-Gontier

Canton de Cossé-le-Vivien :
Commune de Cossé-le-Vivien.
Canton de Craon :
Commune de Craon.
Canton de Saint-Aignan-sur-Roë :
Commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Arrondissement de Laval

Canton d'Argentré :
Communes d'Argentré, Forcé, Parné-sur-Roc.
Canton de Meslay-du-Maine :
Communes d'Arquenay, Bazougers.
Canton de Montsûrs :
Communes de Brée, Montsûrs, Saint-Céneré.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Affaissements de terrain du 1er janvier 1993 au 20 mai 1996

Arrondissement de Forbach

Canton de Freyming-Merlebach :
Commune de Farébersviller.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 1995

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Canton de Pouilly-sur-Loire :
Communes de Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations consécutives aux remontées

de nappes phréatiques du 1er au 28 février 1995

Arrondissement de Lille

Canton de Cysoing :
Commune de Templeuve.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995

Arrondissement de Senlis

Canton de Neuilly-en-Thelle :
Commune de Boran-sur-Oise.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 25 février 1996

Arrondissement d'Alençon

Canton de Sées :
Commune de Saint-Gervais-du-Perron.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Douvrin :
Commune de Billy-Berclau.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vic-le-Comte :
Commune de Saint-Georges-sur-Allier.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1995

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de La Barthe-de-Neste :
Commune de Hèches.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :
Commune de Galez.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :
Commune de Pouy.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 5 au 10 octobre 1993

Arrondissement de Lyon 3

Cantons de Lyon :
Commune de Lyon.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er janvier 1996

Arrondissement du Havre

Canton de Bolbec :
Commune de Trouville.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er janvier 1995 au 28 février 1995

Arrondissement de Rouen

Canton d'Yvetot :
Commune d'Yvetot.

Eboulements, glissements ou affaissement de terrain

du 7 février 1995

Arrondissement de Dieppe

Canton de Gournay-en-Bray :
Commune d'Avesnes-en Bray.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre