Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 1996 :
Le nombre maximal des inscriptions au tableau d'avancement dans chaque grade ou classe du corps supérieur des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1996 :
Grade ou classe :
Commandant de groupement : un ;
Commandant de groupe principal : un ;
Commandant de groupe de 1re classe : zéro ;
Commandant de groupe de 2e classe : zéro.
Le nombre maximal des inscriptions au tableau d'avancement dans chaque grade ou classe du corps subalterne des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1996 :
Chef de section principal : zéro.