Arrêté du 11 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9601546A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées) :
    1o Au paragraphe I :
    Aux premier et deuxième alinéas, au lieu de : < < M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo > >, lire : < < M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy > > (à compter du 17 juin 1996) ;
    Au deuxième alinéa, au lieu de : < < M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy > >, lire : < < M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez > > (à compter du 17 juin 1996) ;
    2o Au paragraphe II, au 1o, supprimer les mots : < < M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy > > (à compter du 17 juin 1996).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1996.

Charles Millon