Arrêté du 11 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9601547A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2 (Contrôle général des armées), au lieu de : < < M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo > >, lire : < < M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy > > (à compter du 17 juin 1996).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1996.

Charles Millon

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