Arrêté du 3 mai 1996 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9600208A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mai 1996, Mme Daudibon (Annie), contrôleur principal des impôts, est nommée, à compter du 1er juin 1996, délégué départemental des services sociaux des Côtes-d'Armor.
    Mme Daudibon (Annie) est nommée à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux), en remplacement de M. Guillo (Philippe).