Décrets du 13 juin 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600018D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M. André Barbe, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 3 avril 1996.