Arrêtés du 13 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500104A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 1996, M. Bady (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du patrimoine pour une période maximum de cinq ans à compter du 20 juillet 1995.