Arrêté du 26 juin 1996 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1996, la démission de M. Laffue (Francis, Jean, Robert), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.