Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1996, M. Hubert (Bernard, Maurice, Ernest, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Boulanger (Bruno, Jean, Clotaire, Sauveur), démissionnaire.