Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1996 :
    L'agrément de M. Jeannot (Michel, Pierre) en qualité de notaire associé,
    membre de la société de notaires Jeannot-Collot et Gousset, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est retiré sur sa demande ;
    M. Jeannot (Michel, Pierre) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse) ;
    M. Maire (Thierry, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Jeannot (Michel, Pierre), démissionnaire ;
    M. Maire (Thierry, Marcel) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société Jeannot-Collot et Gousset, société professionnelle de notaires à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse) ;
    Par suite du retrait d'agrément de M. Jeannot (Michel, Pierre) et de l'agrément de M. Maire (Thierry, Marcel), la raison sociale de la société Jeannot-Collot et Gousset, société civile professionnelle de notaires, est ainsi modifiée : < < Dominique Collet-Rémy Gousset et Thierry Maire, société civile professionnelle de notaires > >.