Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620407A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1996 :
    M. Pequegnot (Antoine, Claude, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Boussant-Roux et Michel Martinet,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère) ;
    La raison sociale de la société Georges Boussant-Roux et Michel Martinet,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Georges Boussant-Roux, Michel Martinet et Antoine Pequegnot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.