Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1996 :
La démission de M. Tournier (Yves, Alphonse, Raymond), notaire à la résidence de Villersexel (Haute-Saône), est acceptée ;
M. Tournier (Yves, Alphonse, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Gigant et Gérard Bohl, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lure (Haute-Saône) ;
La raison sociale de la société Gilbert Gigant et Gérard Bohl, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Gilbert Gigant, Gérard Bohl et Yves Tournier,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
L'office de notaire à la résidence de Villersexel (Haute-Saône) dont était titulaire M. Tournier (Yves, Alphonse, Raymond) est supprimé ;
La société Gilbert Gigant, Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lure (Haute-Saône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Gilbert Gigant, Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lure (Haute-Saône), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Villersexel (Haute-Saône), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ;
Le retrait de M. Gigant (Gilbert, Jean, Michel), membre de la société Gilbert Gigant, Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lure (Haute-Saône), est accepté ;
La raison sociale de la société Gilbert Gigant, Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Gérard Bohl et Yves Tournier,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.