Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620474A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996, M. Biais (Pierre-André, Serge), est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme Beuton (Marie-Josée), épouse Stutter, démissionnaire.