Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620466A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
    La démission de M. Baulme (Jacques, Louis, Jean), avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Baulme - Debernard-Dauriac, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. Baulme (Jacques, Louis, Jean) ;
    M. Baulme (Jacques, Louis, Jean) et Mme Dauriac (Anne, Monique, Marie),
    épouse Debernard, sont nommés avoués associés.