Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620475A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
    Mme Beuton (Marie-Josée), épouse Stutter, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Chambariere et Martial Dreano,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
    La raison sociale de la société Georges Chambariere et Martial Dreano,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Georges Chambariere, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.