Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620470A
JORF n°144 du 22 juin 1996
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
    M. Bestard (Luc, Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux,
    Jean-Jacques Sarlat et Elisabeth Cambon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auch (Gers) ;
    Le retrait de Mlle Theux (Marie-Claude, Gabrielle), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Elisabeth Cambon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux,
    Jean-Jacques Sarlat et Elisabeth Cambon, notaires associés, est ainsi modifiée : " Jean-Pierre Cambon, Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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