Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610925A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions agricoles :
    M. Ringô (Louis), en remplacement de M. Izabel (Jean).