Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610929A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommée membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

    Sur proposition du Conseil national

    du patronat français (C.N.P.F.)


    Mme Martin (Catherine), en remplacement de M. Denoix (Gilbert).