Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610935A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 mars 1996, est nommée membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

    Sur proposition de la Confédération générale du travail

    Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)


    Mme Biaggi (Michèle), en remplacement de Mme Hofman (Paulette).