Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Version INITIALE

NOR : LOGC9600034A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 11 juin 1996, est désigné représentant de l'Etat au titre du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en tant que titulaire : M. Hucher (Dominique), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action régionale et sociale à la direction de l'habitat et de la construction.