Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : EQUK9600629A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1996, M. Duhamel (Pierre-Mathieu) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires en qualité de représentant du ministre chargé des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Vialla (Jean-Luc) pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.