Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente décision.

Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.

Art. 4. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 8 juillet 1996, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 5. - En tout état de cause, le bénéficiaire devra avoir mis en oeuvre l'ensemble des émetteurs dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

ZONE D'USSEL-MEYMAC

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9064 a 9065
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(1) P.A.R. de 50 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165o et 225o et de 15 kW dans les directions d'azimuts 15o, 100o et 290o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 60 de Cornac ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 de Rioms-ès-Montagnes 1 ;
- sous réserve du décalage à - 32/12 en précision du canal 60 de Laguenne,
si nécessaire après mise en service ;
- sous réserve du remplacement du canal 60 d'Ussel-la-Garenne par le canal 35 stabilisé en ligne à < < 0 > > ;
- sous réserve du remplacement du canal 60 de Saint-Merd-de-Lapleau par le canal 51 ;
- sous réserve du remplacement du canal 60 de Soursac - Rilhac-Xaintrie par le canal 54 stabilisé à < < 0 > > ;
- sous réserve du remplacement du canal 60 d'Antignac par le canal 61 décalé à + 32/12 ;
- sous réserve du remplacement du canal 60 de Beaumont-du-Lac par le canal 54.

ZONE DE TARARE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9064 a 9065
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(1) P.A.R. de 7 W dans la direction d'azimut 120o.
(2) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 320o.

ZONE DE MONTMORILLON

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9064 a 9065
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(1) P.A.R. de 110 W dans la direction d'azimut 335o et de 25 W dans la direction d'azimut 175o :
- sous réserve de modification des installations de réception pour les usagers qui subiraient des gênes à la réception de Limoges (canal 56).

ZONE DE BULGNEVILLE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9064 a 9065
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(1) P.A.R. de 70 W dans les directions d'azimuts 240o et 330o.

Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
La candidature ne sera recevable que si elle porte sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I de l'appel aux candidatures.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristisques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.