Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9600008A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M.
    Vannesson (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est nommé, à compter du 16 décembre 1996, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne.